Pour obtenir le droit d’usage de la marque FLAM, les associations et entreprises sociales sont invitées à en faire la demande auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, propriétaire de la marque, via son opérateur, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
1- Remplissez le formulaire suivant:
2- Envoyez-le aux adresses email suivantes: associations-flam@aefe.fr en mettant en copie secretariat.dgm-ddi-lfe@diplomatie.gouv.fr accompagné des 3 documents suivants :
- les statuts originaux signés,
- les statuts traduits en français,
- le récépissé de création de votre association auprès des autorités locales et/ou françaises.
Les associations relevant aujourd’hui du dispositif FLAM et référencées ICI : https://www.associations-flam.fr/associations/liste sont dispensées de transmettre ces 3 documents si en 2022 ou 2023 elles les ont déposés sur la plateforme Cascade.
Plus d’informations ici: https://www.associations-flam.fr/actualites/2023-09-la-marque-flam-est-deposee
