Mois : juillet 2023

Dossier – Constitution d’une CIO ou d’une CIC

Que dois-je inclure dans la Constitution de ma CIO ou CIC, document clé pour ma Petite École FLAM ? Lors de la constitution d’un dossier d’enregistrement de CIO ou de CIC vous devez fournir votre Constitution ou des Articles of Association qui indiquent la façon dont votre association ou votre entreprise sociale sera dirigée. Qu’inclure …

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